CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société TBG (ci-après “TBG»), SARL au capital de 1000€, dont le siège social est sis 24, impasse du Centre de Secours, 17120 COZES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de SAINTES sous le numéro 838 664 886 RCS SAINTES, est spécialisée notamment dans le commerce électronique et propose des services de vente en ligne de Produits.

Les présentes conditions générales ( ci-après « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à votre relation avec la SARL TBG, en particulier à toute offre de contrat de la part de TBG et à tout contrat entre vous et TBG, l’un et l’autre comme défini ci-dessous.

Nous vous conseillons de lire très attentivement les présentes conditions générales afin de connaître vos droits et obligations.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les présentes conditions générales de vente.

CONSOMMATEUR/CLIENT : La personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, d’exploitation, artisanale ou professionnelle ;

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits connexes, tels que les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de modèle, les droits de nom commercial, les droits de base de données et les droits voisins, ainsi que les droits sur le savoir-faire et les prestations de première ligne ;

TBG/Nous : La société TBG, SARL au capital de 1000€, dont le siège social est sis 24, impasse du Centre de Secours, 17120 COZES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de SAINTES sous le numéro 838 664 886 RCS SAINTES;

CONTRAT : Le contrat que vous concluez avec nous (TBG) pour l’achat d’un ou plusieurs produits par le biais de notre site Web ;

Produit : un produit acheté par vous via le site Web, tel qu’un appareil de cuisson, un gril de table, un meuble (de cuisson), un ustensile de cuisine; un tablier (vêtement protecteur).

VOUS/VOTRE : Le consommateur qui conclu un contrat avec TBG

Site/Site Web : Le site Web www.gueuleton.fr et toutes les pages sous-jacentes.

Article 2.1 – Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients sur le site gueuleton.fr .

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site gueuleton.fr.

Dans tous les cas, les présentes conditions générales de vente priment sur celles des clients sauf dispositions contraires convenues entre les parties.

Article 2.2 – Qualité du Client

Le Client agissant en qualité d’acheteur non professionnel reconnait avoir la capacité (âge, autorisation) pour contracter et acquérir les biens de consommation proposés sur le site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en validant le paiement de sa commande.

Article 2.3 – Clauses de modifications des Conditions Générales de Vente

Nous sommes à tout moment en droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales de ventes. Les conditions générales de vente les plus récentes seront disponibles sur le site web et seront portées à votre attention lors de la commande d’un produit.

La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Dans l’hypothèse où, une quelconque des présentes conditions s’avérait nulle et non-avenue par un changement de la législation, de la règlementation ou par une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité et le respect des autres dispositions.

Article 3.1 – Acceptation du contrat par le Client

Toute commande passée sur le site gueuleton.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et La boutique en ligne Gueuleton, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Il est possible de créer un compte sur le site web. Dans ce cas, vous êtes personnellement responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Article 3.2 – Information du Client sur les produits

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site gueuleton.fr présente les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente.
En particulier, le site gueuleton.fr décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des Produits.
Le Client peut prendre contact avec TBG pour toute question relative aux Produits à cette adresse : [email protected]
Le choix et l’achat d’un Produit est placé sous l’unique responsabilité du Client en fonction des informations qui lui sont communiquées.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Article 3.3 – Disponibilité des produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Il est ici entendu que le client ne peut commander que pour des quantités correspondant aux besoins habituels d’un foyer. La boutique en ligne Gueuleton se réservant la possibilité de refuser une commande qui serait à des fins d’usage professionnelles.

 Article 3.4- Responsabilité

Avant la première utilisation du produit, il est impératif de lire attentivement la notice d’utilisation du produit et en respecter les consignes. Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par une utilisation non conforme aux indications figurant sur les produits et la documentation associée aux produits.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si il démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes conditions générales de vente ou de la commande est imputable soit au Client soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence française.

Le Vendeur ne pourra être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences résultant de difficultés techniques affectant l’accès au Site et ralentissant ou bloquant la prise de commande ou le paiement.

Article 3.5- Finalisation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par La boutique en ligne Gueuleton au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.

Article 4.1 – Tarifs et paiements
Les offres et les prix proposés sur le site gueuleton.fr peuvent être exclusifs et différents des offres de vente proposées dans un autre réseau de distribution, notamment dans les magasins où les produits présents sur le site pourraient également être commercialisés.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi facturés en sus, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le Client doit régler en euros.

Les produits demeurent l’entière propriété de TBG jusqu’au complet encaissement du prix par le Client.

Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par La boutique en ligne Gueuleton.

Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La boutique en ligne Gueuleton est le prix définitif, sauf cas d’erreur manifeste, c’est-à-dire de prix sans commune mesure avec la valeur réelle du produit auquel il se rapporte.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique en ligne Gueuleton se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix correspond bien au prix figurant sur la page à jour du Site et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « caché ».

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site gueuleton.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La boutique en ligne Gueuleton et le Client.

Le client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité de la commande. Après validation de la commande par le Client, La boutique en ligne gueuleton.fr adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le client vérifiera qu’elle ne comporte pas d’erreur qui pourrait occasionner un défaut ou retard de livraison dont le coût sera dans ce cas, à sa charge. Le Client doit signaler dans les meilleurs délais toute erreur en prenant contact avec TBG à cette adresse : [email protected].

Le site gueuleton.fr vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.

Article 5.1 – Dispositions générales
Le site gueuleton.fr assure les livraisons en France.
En cas de dépassement du délai qui court à partir de l’expédition de la commande (en jours ouvrés : hors samedi, dimanche et jours fériés), non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente conformément à l’article L. 216-3 du même Code.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Article 5.2 – Livraison payante à l’adresse du Client
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer que le transporteur puisse facilement accéder au point de livraison qui lui a été communiqué.
L’adresse mentionnée par le client lors de la commande, devra être correcte, à défaut les colis retournés pour adresse incomplète ou incorrect seront remboursés sans frais de port retour.
A la livraison le client est tenu de contrôler l’état extérieur et intérieur du colis et émettre des réserves si celui-ci est endommagé.
Les réserves doivent être claires et précises quant à la nature et l’importance du dommage. En effet, des réserves ” vagues ” sont susceptibles de donner lieu à contestation et les mentions ” sous réserve de contrôle ” ou ” sous réserve de déballage ” ou ” dommage à vérifier ” n’ont aucune portée juridique.

Après vérification de l’état des Produits livrés, le client enverra par courrier recommandé adressé à TBG–, toutes réserves ou réclamations pour vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du colis.
La boutique en ligne gueuleton remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été établis par le Client, dans les conditions prévues à l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de retour pour non-conformité avérée, tout Produit non conforme devra être renvoyé à l’adresse communiqué par le service client. Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article. La non-conformité n’est pas à la charge du client, selon le produit, une étiquette retour sera envoyée au client ou un transporteur effectuera la reprise au domicile du client.
Les frais d’envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge de La boutique en ligne gueuleton.fr

Pour toutes demandes de retour pour article défectueux, une étiquette retour sera envoyée par mail au client. L’article sera testé dès son retour par nos services.
Si aucun défaut n’est constaté le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge. Il devra contacter la service client par téléphone ou par email, pour s’acquitter des frais de renvoi.

5.3. Garanties Légales
La boutique en ligne gueuleton.fr garantit les produits qu’elle commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité du code de la consommation (articles L. 217-4 à 217-14 et suivants) et à celles du code civil relatives aux vices cachés reproduites ci-dessous.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du code de la consommation.Toutefois, conformément à l’article L217-8, le Client ne peut contester un défaut de conformité dont il avait connaissance ou n’en pouvait ignorer l’existence lors de la conclusion du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale dont pourrait bénéficier le produit et accordée par le fabricant ou La boutique en ligne gueuleton.fr .

Par ailleurs, s’applique également la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil avec dans ce cas une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

– Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L217-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article L217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention .
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5.4. Garanties Commerciales
Il est rappelé que la garantie commerciale dont peuvent bénéficier certains produits n’exclut pas l’application des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité.
Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale accordée par le fabricant du produit concerné. Cette garantie commerciale éventuelle du fabricant figure sur la fiche produit et est précisée dans les documents d’accompagnement du produit concerné.

Dans le cas où une telle garantie commerciale existerait pour un produit donné :
–       Le Vendeur s’engage à appliquer les stipulations spécifiques de cette garantie. A cet égard, le Client devra informer le Vendeur de sa volonté de mettre en œuvre cette garantie en prenant contact avec le Service Client.

–       l’article L217-16 du Code de la consommation aurait vocation à s’appliquer. Cet article dispose : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

Article 6.1 – Droit de rétractation du Client
Le Client dispose, conformément à la loi (article L.221-18 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers qu’il aura désigné, autre que le transporteur, sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une commande livrée en plusieurs colis, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou le tiers, prend physiquement possession du dernier colis.

Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier à la société TBG soit au moyen du formulaire de rétraction (voir ci-dessous) soit par une déclaration dénuée d’ambiguïté son intention de se rétracter, par courrier adressé à La boutique en ligne gueuleton – TBG GUEULETON – Service Clientèle – 24, impasse du Centre de Secours, 17120 COZES.

Le client devra retourner le colis uniquement à l’adresse indiquée par le Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il est porté à l’attention du Client que son droit de rétractation ne s’applique pas notamment dans les cas suivants ( code de la Consommation):
• Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels
• Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)
• Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
• Biens indissociables d’autres articles (par exemple, télécommande pour un téléviseur)
• Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre

Article 6.2 – Modalités de retour des produits commandés

Le client devra retourner le Produit dans les 14 jours suivants la communication de son intention de se rétracter, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :
-Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf. Tout produit ne pouvant pas être remis à la vente (incomplet, abimé ou utilisé) ne sera pas remboursé au client et lui sera réexpédié à ses frais.
-Les Produits seront à retourner à l’adresse:TBG – Service Clientèle – 24, impasse du Centre de Secours, 17120 COZES.
-Les Produits voyagent aux frais du client qui supporte les coûts directs de renvoi et les risques liés au retour de la marchandise. Ils devront être retournés complets (accessoires, notice, visserie….) et permettant la remise à la vente du produit. Dans le cas contraire le client sera informé de l’état de retour non conforme, et la marchandise ne sera pas remboursée et restera à sa disposition pendant un délai de 15 jours. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge. Il devra contacter la service client par téléphone, pour s’acquitter des frais de renvoi.
-Pour les Clients qui ont opté pour la livraison en magasin, ils bénéficient également du délai de rétractation et de la possibilité de retourner à leurs frais le produit selon des modalités identiques à celles ci-dessus. Le magasin est en droit de refuser l’article retourné si celui-ci n’est plus vendable en l’état (article abîmé, utilisé…).

Article 6.3 – Modalités de remboursement du Client

Les sommes versées par le Client, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement de la commande, soit par chèque bancaire dans certains cas particuliers, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de l’exercice de la faculté de rétractation.

TBG pourra différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés par le Client.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.

En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La boutique en ligne Gueuleton liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à La boutique en ligne.
Dans le cas où le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits.

En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits.

En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois.

Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge.

Toutes les stipulations relatives aux traitements des données personnelles, sont accessibles « en cliquant ici ».

En aucun cas, l’utilisateur ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, l’application de toute convention internationale étant expressément exclue.

Pour tout différend intervenant entre les parties relatif à la validité et / ou à l’interprétation et /ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou des commandes passées sur le Site Web, les parties pourront, à défaut de règlement direct entre elles, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client, en application des dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la Consommation, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Etant rappelé que, en application de l’article L.612-2 dudit code :
« Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. »

En cas d’échec, les juridictions compétentes seront les juridictions françaises compétentes en application du droit commun.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à la commande ou la livraison de la commande, ainsi que pour toute correspondance prévue dans le cadre des relations entre le Client et TBG, le Client peut prendre contact avec le Service Client TBG aux coordonnées ci-dessous :

Par courrier à l’adresse postale : Service Clientèle TBG- 24, impasse du Centre de Secours, 17120 COZES
Par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Par téléphone au : 05 46 73 30 03 (prix d’un appel local, numéro non surtaxé) du lundi au samedi de 9h à 18h.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom
Adresse
Code postal – Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal – Ville

À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
À défaut, je me verrais contraint(e) d’engager des poursuites pénales contre votre société.

Bien cordialement,

Signature